Forme juridique, but et siège

Art. 1

L’« Association des amis de l’Ecole Budo Sakura », désignée ci-après par « l’Association » est une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2.1

L’Association a pour but d’aider les enfants et les adultes qui désirent pratiquer un sport au sein de l’Ecole Budo Sakura (ci-après nommée l’Ecole) qui propose du judo, de la gymparents-enfants, du Taïso, des cours CAFES (coordination-agilité-force-équilibre-souplesse) et de la self-défense et pourra aider les futures activités de l’Ecole. L’Association demande des subventions aux diverses communes, entreprises et fondations alentour, afin de réduire le coût des cotisations pour les élèves – Le but étant de réduire les cotisations mensuelles et ainsi rendre les activités de l’école plus abordables pour tous.

Art. 2.2

L’Association a pour but d’aider les jeunes et moins jeunes à s’intégrer dans la société grâce au code moral du judo.

L’Association peut financer la formation Jeunesse et Sport des élèves motivés de l’Ecole Budo Sakura afin d’aider le moniteur, pouvoir le remplacer (e.g. en cas de maladie) voire même à donner un cours régulièrement au sein de l’école (moniteur payé par l’Ecole et non par l’Association).

L’Association subventionne une partie du prix des camps et activités organisés par l’école. Elle soutient les journées sportives en versant un certain montant au prorata par élève présent lors de la journée (à définir lors de l’Assemblée générale).

L’Association soutient et finance le sport de performance dans le but de créer une ou plusieurs équipes de judo à l’avenir.

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

• Les demandes de subventions aux communes habitées par ses membres
• Les demande de subventions à différents partenaires (entreprises, fondations

Art. 2.3

L’Association a pour unique but d’aider l’Ecole grâce aux subventions. Elle ne participe en aucun cas à la direction de celle-ci. L’Association peut toutefois soutenir les directeurs sur des décisions importantes s’ils le lui demandent.

Art. 3

Le siège de l’Association est au domicile du président/ de la présidente.

Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée générale ;
• Le Comité ;
• L’organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par des dons ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Sont membres toutes personnes inscrites à l’Ecole Budo Sakura et toutes personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7

L’Association est composée de :

• Membres actifs 18+
• Membres actifs -18
• Membres bienfaiteurs

2. Sont considérés comme membres actifs 18+ toutes les personnes physiques ayant au minimum 18 ans révolus ou au bénéfice d’un représentant légal. Disposent d’un droit de vote (un vote par personne).
3. Sont considérés comme membre actifs -18 toutes personnes de moins de 18 ans révolu, ils ne disposent d’aucun droit de vote, mais pouvant être représentés par leur représentant légal.
4. Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques morales qui ne participent pas activement à la vie de l’Ecole. Ils disposent de voies consultatives. Ils peuvent être élus au comité.

Art. 8

Les demandes d’admission pour les personnes physiques ou morales non inscrites à l’Ecole Budo Sakura sont adressées au Comité. Le Comité décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

1. par la démission.
2. par l’exclusion de l’Ecole Budo Sakura ou de l’Association, si un membre porte préjudice à l’Association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts ou pour de justes motifs.

L’exclusion est du ressort des Directeurs ou du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale dans un délai de 30 jours si la décision vient de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes, elle :

• Adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
• Prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
• Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
• Nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
• Adopte et modifie les statuts.
• Entend et traite les recours d’exclusion.
• Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’Assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’Association.

Art. 13

Les Assemblées sont convoquées au moins 30 jours calendaires à l’avance par le Comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’Assemblée. Si le comité le juge nécessaire, l’assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.

Art. 14

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.

Art. 15

L’Assemblée est présidée par la Présidente ou le Président de l’Association ou par un autre membre proposé par le Comité.

La ou le secrétaire de l’Association ou un autre membre du Comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidé l’Assemblée.

Art. 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’Assemblée est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 17

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 18

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. I l conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 19

Le Comité se compose au minimum de trois membres et au maximum sept membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Art. 20

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’Association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 21

En cas de vacances en cours de mandat, le Comité peut se compléter par nomination jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature conjointe de la présidente ou du président et de celle du trésorier ou trésorière ou de la secrétaire.

Art. 23

Le Comité a la charge de :

• Prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• Prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres ;
• Veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
• Tenir les comptes de l’Association.

Organe de contrôle

Art. 25

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il est désigné par l’Assemblée générale, en dehors des membres du comité.

Dissolution

Art. 26

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 31 mai 2023 à Orbe.